Droit moderne

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J’ai de vagues souvenirs de mes études de droit.

En particulier au sujet de ce qui fonde le droit “moderne”, c’est à dire celui des démocraties.

Parmi ces fondements : responsabilité, personalisation des peines, autorité de la chose jugée.

J’ai peut-être une vision un peu naïve mais il me semble qu’on est en train de changer radicalement de système juridique, à coup de loi circonstancielles.

Responsabilité : Nicolas Sarkozy a demandé à Rachida Dati de “réfléchir à la possibilité de traduire devant un tribunal un auteur de crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement”.
Fin de ce principe. On pourrait être jugé même déclaré irresponsable.

Personnalisation : Cela signifie en gros que c’est le juge qui décide de la peine en fonction du cas et selon des peines maximum fixées par la loi.
Le principe des “peines plancher” y est contraire : un juge ne peut plus fixer librement la peine minimum dans certains cas

Autorité de la chose jugée : Il s’agit ici pour une tribunal de fixer une peine qui après toutes voies de recours est définitive. Elle pourra être allégée par le Juge d’Application des Peines, mais en aucun cas alourdie sans nouvel acte répréhensible.
La décision de Nicolas Sarkozy de placer les ex-delinquants sexuels en hôpital fermé après leur libération de prison est, de fait, un alourdissement de la peine sans passer par un tribunal et sans nouvel acte délictueux.

Je sais que ces sujets sont délicats, et qu’on pourrait me qualifier de dangereux laxiste. Mais ces lois qui passent (si elles sont constitutionnellement acceptables) sous le coup de l’émotion (la phrase “Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête” est elle acceptable de la part d’un chef de l’Etat pour faire passer une loi ?) remettent profondément en cause notre droit.

On connait le crédo du Président : “Je suis du côté des victimes, pas du côté des coupables”. Mais doit-il être d’un côté ?
Cela mériterait au moins qu’on en parle clairement au lieu de compiler les mesures populistes. Et probablement populaires

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